Quelles sont les conditions à respecter avant de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance ?
La mise en place des dispositifs de vidéosurveillances est d’une grande importance en matière de sécurité d’un endroit. Cependant, avant de procéder à cette installation, il est recommandé de respecter certaines conditions importantes. Voici quelques-unes d’entre elles !
Faire une demande préfectorale
Avant d’installer des dispositifs de vidéosurveillance, vous devez nécessairement respecter certaines conditions. C’est notamment pour cette raison qu’il est conseillé de faire appel à un installateur de caméra sur Annecy. Ce dernier a les compétences nécessaires pour s’assurer que vous respectez toutes les conditions nécessaires avant et pendant la mise en place. Quoi qu’il en soit, avant d’installer une caméra de surveillance, sachez que vous aurez nécessairement besoin d’une autorisation.
Ainsi, il est capital de constituer un dossier préfectoral quand vous installez les dispositifs de vidéosurveillance dans un lieu public ou ouvert au public sans enregistrer les flux vidéo sur support numérique. Dans ce cas, vous devez vous procurer le formulaire CERFA 13806*01. Par la suite, il vous revient de le remplir et de le déposer auprès de la préfecture du département où le système de vidéosurveillance sera installé. Ce document sera également accompagné de certaines pièces qui dépendent du nombre de caméras à utiliser.
Obtenir une déclaration dite normale
La déclaration dite normale sera obligatoire si vos dispositifs de vidéosurveillance enregistrent des flux vidéo à des fins d’identification dans un lieu privé. Dans ce cas aussi, il vous revient de suivre toute une procédure auprès de la CNIL afin d’obtenir cette déclaration. Par contre, si l’installation a pour but d’identifier une personne physique dans un lieu ouvert au public, vous aurez non seulement besoin de la déclaration, mais aussi de la demande préfectorale.
Limiter la durée de conservation des images
Lors de l’installation des dispositifs de vidéosurveillance, vous devez paramétrer le système de manière que la durée de conservation des images soit limitée. Normalement, elles ne devraient pas être conservées que pendant plus de quelques jours. Le délai maximal autorisé à cet effet est généralement d’un mois. Cependant, ne faites pas l’erreur de paramétrer la durée maximale en fonction de la capacité technique de stockage de l’enregistreur. Sinon, elle peut aller au-delà du seuil fixé sans que vous ne vous en rendiez compte.